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Les données à caractère personnel sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identisation, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données personnelles »).
Dans le cadre de notre activité d’audits et conseils réglementaires, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations vous concernant. A titre d’exemple en remplissant notre formulaire de contact, vous êtes susceptibles de nous transmettre vos Données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données personnelles. Elle a vocation à vous fournir des informations sur vos droits et comment les exercer. Elle peut être modifiée par nos soins dans le temps pour mieux refléter nos évolutions de collecte et traitement de vos Données personnelles. Nous vous invitons donc à la lire très attentivement.
Nous n’utilisons vos Données personnelles que dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur et conformément à des principes de proportionnalité et de transparence :
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Monsieur Robert Devin à l’adresse email suivante : contact@regalex.fr
Les traitements sont toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à ou des ensembles de Données personnelles (ci-après les « Traitements »).
A titre d’exemples, sont donc considérés comme des Traitements les opérations notamment suivantes : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données ou d’ensembles de Données personnelles.
Le responsable des Traitements mentionnés par la Politique de confidentialité est Regalex, EURL, au capital social de 2.000 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°825 109 713, ayant son siège social au sis 11 bis rue Valentin Haüy 75015 Paris, représentée par Monsieur Robert Devin en sa qualité de Gérant.
En tant que responsable des Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos Données personnelles contre notamment leur altération, leur perte accidentelle ou illicite, leur utilisation, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
Parmi ses mesures nous vous informons être sensible tout comme nos collaborateurs aux exigences en matière de protection des Données personnelles. Tous nos services sont conçus pour intégrer des exigences de haut niveau en matière de protection de Données personnelles (Data Protection by design).
Données personnelles relatives aux majeurs
Nos services s’adressent exclusivement à des personnes physiques majeures capables de souscrire à des obligations précontractuelles et/ou contractuelles de Regalex. Vous devez donc être âgés de plus de 18 pour nous communiquer vos Données personnelles et être en mesure de souscrire à nos activités d’audits et conseils réglementaires via notre site.
Nous sommes ainsi susceptibles de procéder aux Traitements de vos Données personnelles notamment et pour les finalités (ci-après les « Finalités ») suivantes :
Données personnelles exclues
Nous vous confirmons ne collecter aucune Données personnelles qualifiées de sensibles. Les Données personnelles sensibles sont l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, les données concernant la santé ou celles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (ci-après « Données personnelles sensibles »).
Nous vous confirmons ne collecter également aucune Données personnelles de personnes physiques mineurs.
En cas de Traitements de Données personnelles sensibles et/ou de Données personnelles de personnes physiques mineurs par inadvertance, nous nous engageons à ne pas procéder à un quelconque Traitement et les supprimer dès que possible.
Vous restez à tout moment seul propriétaire de vos Données personnelles et pouvez exercer l’un ou les droits suivants en vertu de la réglementation en vigueur à savoir :
Vous pouvez exercer un ou plusieurs de vos droits précités auprès de Monsieur Robert Devin à l’adresse email suivante : contact@regalex.fr
Vous avez enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre Etat membre de résidence habituelle ou votre lieu de travail si vous considérez que les Traitements de vos Données personnelles n’ont pas été pas conforme avec la réglementation en vigueur. En France, cette autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Données personnelles que vous nous transmettez directement
Vous nous fournissez des Données personnelles telles que votre identité, comportementales, par votre navigation, en remplissant notre formulaire de contact sur notre site ou en correspondant directement avec nous par voie postale, emailing et/ou téléphonique.
Les Données personnelles recueillies automatiquement
Nous collectons automatiquement des Données personnelles notamment techniques sur vos activités, votre équipement informatique ainsi que votre navigation à l’aide de cookies, de fichiers de journaux de serveurs et de technologies similaires. Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’information.
Nous conservons vos Données personnelles selon une durée conforme à la réglementation en vigueur ou proportionnelle aux Finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Veuillez noter que les durées de conservation peuvent répondre à la poursuite d’intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont, en effet, un ensemble de raison commerciales ou d’affaires qui justifie notre utilisation de vos Données personnelles.
Le tableau ci-dessous vous préciser nos principales durées de conservation de vos Données personnelles :
| Typologie de Données personnelles | Finalités envisagées | Durée de conservation de vos Données personnelles |
|---|---|---|
| Identité et adresse e-mail | Prise de contact ultérieure pour présentation d’activités | Pendant toute la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle |
Nous procédons à une révision régulière de vos Données personnelles que nous détenons sur vous. Lorsque leur conservation n’est ainsi plus justifiée par des exigences contractuelles, légales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous procéderons à leur suppression définitives et de manière sécurisée.
Nous pouvons transmettre vos Données personnelles, avec votre consentement à nos collaborateurs internes et/ou les partager à des tiers externes (ci-après les « Destinataires »).
Nous exigeons en toutes circonstances de tous nos Destinataires qu’ils respectent une obligation de confidentialité, garantissent la sécurité de vos Données personnelles et les traitent conformément à la réglementation en vigueur à savoir des agences :
Nous conservons et transférons vos Données personnelles à des Destinataires majoritairement dans l’Union européenne.
Néanmoins dans certains cas, nous transférons vos Données personnelles à des Destinataires situés dans des pays tiers à l’Union européenne et n’offrant pas nécessairement le même niveau de protection de vos Données personnelles que des pays de l’Union européenne. Nous assurons alors un niveau de protection adéquat à vos Données personnelles transférées en concluant avec eux des accords de transfert de données fondés et encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l’avenir.