Politique de confidentialité


0 Préambule

Lors de l’utilisation du site Internet regalex.fr (ci-après « notre site »), des données à caractère personnel peuvent être notamment collectées et traitées par Regalex (ci-après « Regalex » ou « nous »).

Les données à caractère personnel sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identisation, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données personnelles »).

Dans le cadre de notre activité d’audits et conseils réglementaires, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations vous concernant. A titre d’exemple en remplissant notre formulaire de contact, vous êtes susceptibles de nous transmettre vos Données personnelles.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données personnelles. Elle a vocation à vous fournir des informations sur vos droits et comment les exercer. Elle peut être modifiée par nos soins dans le temps pour mieux refléter nos évolutions de collecte et traitement de vos Données personnelles. Nous vous invitons donc à la lire très attentivement.


1. Utilisation stricte de vos Données personnelles :

Nous n’utilisons vos Données personnelles que dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur et conformément à des principes de proportionnalité et de transparence :

  • votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • la poursuite d’intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie utilisation de vos Données personnelles par nos soins.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Monsieur Robert Devin à l’adresse email suivante : contact@regalex.fr


2. Responsable des traitements mentionnés dans la Politique de confidentialité

Les traitements sont toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à ou des ensembles de Données personnelles (ci-après les « Traitements »).

A titre d’exemples, sont donc considérés comme des Traitements les opérations notamment suivantes : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données ou d’ensembles de Données personnelles.

Le responsable des Traitements mentionnés par la Politique de confidentialité est Regalex, EURL, au capital social de 2.000 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°825 109 713, ayant son siège social au sis 11 bis rue Valentin Haüy 75015 Paris, représentée par Monsieur Robert Devin en sa qualité de Gérant.

En tant que responsable des Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos Données personnelles contre notamment leur altération, leur perte accidentelle ou illicite, leur utilisation, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Parmi ses mesures nous vous informons être sensible tout comme nos collaborateurs aux exigences en matière de protection des Données personnelles. Tous nos services sont conçus pour intégrer des exigences de haut niveau en matière de protection de Données personnelles (Data Protection by design).


3. Typologies et Finalités des Traitements de Données personnelles


Données personnelles relatives aux majeurs

Nos services s’adressent exclusivement à des personnes physiques majeures capables de souscrire à des obligations précontractuelles et/ou contractuelles de Regalex. Vous devez donc être âgés de plus de 18 pour nous communiquer vos Données personnelles et être en mesure de souscrire à nos activités d’audits et conseils réglementaires via notre site.

Nous sommes ainsi susceptibles de procéder aux Traitements de vos Données personnelles notamment et pour les finalités (ci-après les « Finalités ») suivantes :

  • l’identité et les coordonnées des personnes physiques : votre nom et votre adresse e-mail donnés dans notre formulaire de contact.
  • l’identité et les coordonnées des personnes morales : la dénomination sociale de votre entreprise et votre adresse e-mail donnés dans notre formulaire de contact ; et
  • vos données comportementales et informations relatives à vos dernières visites sur notre site, votre manière de naviguer dans leurs différentes rubriques à des fins d’analyses (activités en ligne, adresses Internet Protocol, IP, utilisation d’Internet et durée, dates et heures de votre session. Nous chercherons à comprendre comment vous consultez notre site pour à terme le rendre plus intuitif.

Données personnelles exclues

Nous vous confirmons ne collecter aucune Données personnelles qualifiées de sensibles. Les Données personnelles sensibles sont l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, les données concernant la santé ou celles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (ci-après « Données personnelles sensibles »).

Nous vous confirmons ne collecter également aucune Données personnelles de personnes physiques mineurs.

En cas de Traitements de Données personnelles sensibles et/ou de Données personnelles de personnes physiques mineurs par inadvertance, nous nous engageons à ne pas procéder à un quelconque Traitement et les supprimer dès que possible.


4. Respect de vos droits liés aux Données personnelles

Vous restez à tout moment seul propriétaire de vos Données personnelles et pouvez exercer l’un ou les droits suivants en vertu de la réglementation en vigueur à savoir :

  • l'accès à vos Données personnelles : nous vous fournirons une copie de toutes les Données personnelles que nous avons dans notre site, nos systèmes, nos fichiers, nos archives, etc. Cela vous permet de vérifier que les Traitements de vos Données personnelles sont légaux ;
  • la rectification de vos Données personnelles : nous effectuerons les corrections pertinentes de vos Données personnelles conformément à vos instructions si elles sont notamment incomplètes ou inexactes. Nous aurons peut être besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez ;
  • l'effacement de vos Données personnelles : nous effacerons toutes vos Données personnelles obsolètes, non pertinentes, après l’exercice de votre droit d’opposition, en cas de Traitements illégaux de vos Données personnelles que nous détenons dans notre site, nos systèmes, nos fichiers, nos archives, etc. Veuillez noter que nous ne donnerons pas nécessairement suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront cependant notifiées, le cas échéant, en réponse à votre demande ;
  • la limitation du traitement de vos Données personnelles dans certains cas précis : (i) si vous contestez l'exactitude de vos Données personnelles, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ; (ii) les traitements de vos Données personnelles sont illicites et que plutôt que leur effacement vous exigez de notre part la limitation de leur utilisation ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles mais pour autant celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ; pendant la période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres après l’exercice de votre droit d’opposition. /li>
  • la portabilité de vos Données personnelles : notre société structurera vos Données personnelles dans un format lisible et couramment utilisé par une machine, afin qu’elles puissent être transférées à une tierce partie de votre choix dans le respect de vos instructions. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données personnelles automatisées pour l’utilisation desquelles vous nous avez initialement fourni votre consentement ou que nous utilisons pour l’exécution d’un contrat conclu ensemble ;
  • l’opposition à l’utilisation de vos Données personnelles : nous ne procéderons plus à leur traitement (ce qui aura pour conséquence que notre société pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains services) et vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel (si ce consentement est requis).

Vous pouvez exercer un ou plusieurs de vos droits précités auprès de Monsieur Robert Devin à l’adresse email suivante : contact@regalex.fr

Vous avez enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre Etat membre de résidence habituelle ou votre lieu de travail si vous considérez que les Traitements de vos Données personnelles n’ont pas été pas conforme avec la réglementation en vigueur. En France, cette autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


5. Circonstances des Traitements de Données personnelles

Les Données personnelles que vous nous transmettez directement

Vous nous fournissez des Données personnelles telles que votre identité, comportementales, par votre navigation, en remplissant notre formulaire de contact sur notre site ou en correspondant directement avec nous par voie postale, emailing et/ou téléphonique.

Les Données personnelles recueillies automatiquement

Nous collectons automatiquement des Données personnelles notamment techniques sur vos activités, votre équipement informatique ainsi que votre navigation à l’aide de cookies, de fichiers de journaux de serveurs et de technologies similaires. Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’information.


6. Délais de conservation vos Données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles selon une durée conforme à la réglementation en vigueur ou proportionnelle aux Finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Veuillez noter que les durées de conservation peuvent répondre à la poursuite d’intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont, en effet, un ensemble de raison commerciales ou d’affaires qui justifie notre utilisation de vos Données personnelles.

Le tableau ci-dessous vous préciser nos principales durées de conservation de vos Données personnelles :

 
Typologie de Données personnelles Finalités envisagées Durée de conservation de vos Données personnelles
Identité et adresse e-mail Prise de contact ultérieure pour présentation d’activités Pendant toute la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle

Nous procédons à une révision régulière de vos Données personnelles que nous détenons sur vous. Lorsque leur conservation n’est ainsi plus justifiée par des exigences contractuelles, légales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous procéderons à leur suppression définitives et de manière sécurisée.


7. Destinataires de vos Données personnelles

Nous pouvons transmettre vos Données personnelles, avec votre consentement à nos collaborateurs internes et/ou les partager à des tiers externes (ci-après les « Destinataires »).

Nous exigeons en toutes circonstances de tous nos Destinataires qu’ils respectent une obligation de confidentialité, garantissent la sécurité de vos Données personnelles et les traitent conformément à la réglementation en vigueur à savoir des agences :

  • média et fournisseurs techniques pour la distribution de matériel marketing et de moyens numériques de marketing direct ; et
  • d’études et d’analyses pour nos besoins internes en analyse des données

8. Détail des transferts de vos Données personnelles vers des pays tiers

Nous conservons et transférons vos Données personnelles à des Destinataires majoritairement dans l’Union européenne.

Néanmoins dans certains cas, nous transférons vos Données personnelles à des Destinataires situés dans des pays tiers à l’Union européenne et n’offrant pas nécessairement le même niveau de protection de vos Données personnelles que des pays de l’Union européenne. Nous assurons alors un niveau de protection adéquat à vos Données personnelles transférées en concluant avec eux des accords de transfert de données fondés et encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l’avenir.