Les courtiers d’assurance ou de réassurance à l’épreuve de DDA
Article - Revue Banque n°823 septembre 2018 - Publication de Robert Devin
A compter du 1er octobre prochain, la Directive sur la distribution d’assurance (DDA)1, transposée en droit français par l’Ordonnance du 16 mai 20182 est entrée en vigueur. Etat des lieux des principales nouveautés applicables aux courtiers d’assurance ou de réassurance (COA).
Nous invitons aussi le lecteur à se reporter à notre brève analyse des difficultés d’application liées à la formation et au développement continus des courtiers d’assurance ou de réassurance, un an après l’entrée en vigueur définitive de la DDA.
Par ses services d'assistance face à des contrôles, d'accompagnements, d'audits, de formations, de veilles réglementaire, Regalex aide les COA à mettre en œuvre DDA en toute sérénité.
1 Directive 2016/97/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
2 Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances.