La regulation des ICO telle que prevue par la loi Pacte fera-t-elle de Paris leur capitale ?

| 22 octobre 2018 | Article |

Revue Option Finance 22 octobre 2018 - Publication de Robert Devin en collaboration avec Sylvain Clavé, Avocat Directeur Cornet Vincent Segurel

Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème « ICO, crypto-actifs, quel avenir et quelle régulation ? » à la maison du Barreau de Paris¹. Au travers de deux tables rondes académiques et réglementaires, l’autorité de régulation du monde de la finance a rappelé aux investisseurs et professionnels du secteur notamment les hauts risques financiers associés à ces opérations.

Tant l’AMF que le gouvernement actuel ont exprimé le souhait de faire de Paris la capitale des Initial Coin Offerings (ICO) . Le projet de loi dite Pacte (pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) avait prévu dans cette perspective un régime de régulation optionnel pour ces levées de fonds, directement inspiré des résultats de la consultation lancée par l’AMF en octobre 2017 concomitamment au programme Unicorn ³.

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¹ Colloque du Conseil scientifique de l’AMF intitulé « ICO, crypto actifs : quel avenir et quelle régulation » tenu le jeudi 7 juin 2018.
² Article du 15 mars 2018 « Bercy veut faire de Paris la capitale des ICO » - Les Echos.
³ « Universal Note to ICO’s Research & Network.