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Premières campagnes de visites mystères sous MIF 2 : résultats AMF des pratiques de 11 banques de réseau

| 02 septembre 2019 | Etudes |




Le 02 septembre 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié les résultats de deux campagnes de visites mystères « risquophobes » et « risquophiles » conduites en décembre 2018 et février 2019 pour vérifier le respect de la nouvelle réglementation MIF 2 par 11 banques de réseau. Observations.



Visites mystères, pratiques AMF anciennes désormais courantes

Depuis 2010, l’AMF pratique régulièrement des visites dites mystères lui permettant d’avoir une vision concrète des pratiques commerciales d’établissements bancaires sur des sujets cibles. Sans constituer à proprement parler un contrôle ou d’une enquête , le régulateur financier a vérifié les pratiques commerciales de 11 établissements bancaires depuis l’entrée en vigueur de MIF 22. Grâce à 110 visites mystères réparties sur toute la France, elle a ainsi pu tester pour la première fois un profil « nouveau client » sollicitant des conseils pour investir 70.000€ à la suite d’une succession. Notons que l’année dernière, l’AMF s’était intéressée au processus de souscriptions de placement en ligne des acteurs Internet, banques en ligne et Fintech sur leurs processus de souscriptions de placements en ligne.


Indépendance et non indépendance du conseil peu explicitée

Seulement 24% des conseillers précisent à leurs clients s’ils fournissent des conseils indépendants ou non indépendants. Seulement 16% en expliquent également les raisons et enjeux. Ces faibles pourcentages se comprennent puisqu’ils fournissent des conseils non indépendants. Les conseillers en investissements financiers (CIF) devront communiquer les mêmes informations à leurs prospects dans leur document d’entrée en relation et/ou lettres de mission avant tout conseil et éviter ainsi d’éventuelles sanctions et/ou à devoir conclure avec l’AMF un accord de composition.


Respect de la réglementation LAB-FT

La prise de rendez-vous a lieu dès le premier appel avec une personne en agence. Compte tenu du montant à investir et de la demande du prospect mystère, le conseiller présent au rendez-vous de découverte a directement un statut plus expert. Nous noterons que la découverte et la qualification du prospect, le questionnement sur l’adéquation des conseils et de sa situation notamment financière, aboutissent également au respect des vigilances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LAB-FT)


Connaissance de la situation financière et des objectifs plus aboutie

La qualification de la situation financière des prospects par les conseillers a bien progressé. Seules les charges ainsi que la capacité à supporter des pertes, nouveauté MIF 22, restent insuffisamment collectées tout comme la tolérance aux risques même si la qualification des objectifs est mieux menée.


Questionnement sur les connaissances et expériences faibles

L’AMF note que des progrès restent à faire en termes de questionnement sur les connaissances et de l’expérience même si le questionnement est de manière généralement mieux réalisé chez les nouveaux clients que chez les prospects. Ces notions sont peu questionnées par les conseillers.


Nombre de propositions commerciales toujours plus croissant

3,6 produits ont été conseillés en moyenne en progression par rapport à la dernière campagne en 2015 et plus particulièrement 4,1 produits pour les risquophiles et 3,2 produits pour les risquophobes. L’assurance-vie reste l’enveloppe phare même si le plan d’épargne en actions (PEA) continue sa percée parmi les conseils prodigués par les conseillers. Ces résultats démontrent un encouragement à la promotion de l’épargne financière. Les OPCVM actions et diversifiés, les SCPI ainsi que les OPCI sont les instruments financiers les plus proposés.


Par ses services d'assistance face à des contrôles, d'accompagnements, d'audits, de formations, de veilles réglementaire, Regalex aide les prestataires de services d’investissement (PSI) ainsi que les CIF à ne pas violer leurs obligation obligations professionnelles imposées par MIF II.